Financement, Le bon timing

Le projet Dès que vous envisagez un achat immo- bilier, calculez votre apport et consultez votre organisme de prêt pour obtenir une simulation de crédit. Cela permet d’éviter les déceptions. Vous pouvez contacter votre banque mais aussi avoir des offres émanant de plusieurs banques par l’intermédiaire d’un courtier.

L’offre d’achat Après avoir trouvé le bien de vos rêves et fait une offre, retournez voir votre organisme de prêt pour affiner votre financement, en incluant les travaux éventuels.

JOUR J,La signature de l’avant-contrat Chez l’agent immobilier ou, le plus sou- vent, chez le notaire, vous signez une promesse ou un compromis de vente. Cet avant-contrat prévoit des conditions suspensives permettant de renoncer à l’achat si elles ne se réalisent pas. L’obtention d’un crédit immobilier en est une. L’avant-contrat fixe le délai dans lequel les conditions doivent être levées: quarante-cinq à soixante jours, en général.

J+1 à J+11, Le délai de rétractation 10 jours calendaires. A ce moment, vous pouvez encore renoncer à l’achat sans frais ni pénalités. Les dix jours calendaires commencent à compter du len- demain de la remise en main propre de l’avant-contrat.

J+1 à J+15, Le dépôt de la demande de prêt 15 jours calendaires. Il doit être fait le plus rapidement possible auprès de la banque, éventuellement par l’intermédiaire d’un courtier.

J+5 à 45, L’étude du dossier par la banque Selon les banques, les délais moyens d’instruction des dossiers de prêt sont très variables, le temps d’évaluer votre solvabilité et le risque lié. «L’accord de principe» qui peut vous être donné n’a pas de valeur juridique, seule compte l’offre de prêt formalisée.

J+35 à 60 La réception des offres de prêt La banque envoie ses offres de prêt par courrier ou par voie électronique, souvent avec des variantes sur la durée du crédit, et donc sur son coût. Elles sont valables au moins trente jours calendaires. Dès que vous avez reçu une offre acceptable, prévenez votre notaire.

J+60 en général La levée de la condition suspensive de prêt A moins d’avoir obtenu un délai, vous devez pouvoir signifier au notaire que vous avez reçu une offre de prêt aux conditions de taux et de durée prévues dans l’avant-contrat.

J+46 à 71 Le délai de réflexion 10 jours calendaires après la réception de l’offre de prêt acceptable. Pas de précipitation pour accepter l’offre de prêt: vous devez attendre le 11e jour calendaire après sa réception pour la renvoyer signée à la banque! Ce délai de réflexion est incompressible. En revanche, attention à ne pas dépasser le délai de validité de l’offre !

J+65 à 71 Le déblocage des fonds C’est le notaire qui en fait la demande auprès de la banque. Ce qui ne prend que quelques jours.

J+90 La signature de l’acte de vente Elle se déroule nécessairement chez le notaire, après qu’il ait reçu les fonds des crédits immobiliers, ainsi que votre apport. Vous devenez propriétaire et repartez avec les clés.

LEXIQUE

CAUTIONNEMENT OU CAUTION : Garantie apportée par un organisme tiers qui rem- bourse le prêteur en cas de défaillance de l’emprun- teur. Cet organisme tiers est souvent une société de caution mutuelle.
COMPROMIS DE VENTE : Avec ce type d’avant-contrat, le vendeur et l’ache- teur s’engagent. Aucun des deux ne peut se désister. La vente définitive reste néanmoins subordonnée à la réalisation des conditions suspensives.
HYPOTHÈQUE : Garantie prise par la banque qui accorde un crédit pour un bien encore non tangible (logement sur plan ou en construction). Elle lui permet de saisir le logement en cas de défaillance de l’emprunteur et de se rembourser grâce au prix de la vente.
JOURS CALENDAIRES : C’est la totalité des jours du calendrier de l’année ci- vile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés.
MAINLEVÉE : Acte payant par lequel le notaire établit la fin de l’hypothèquedétenue par un créancier sur un bien, lorsque le propriétaire le vend en cours de prêt ou moins d’un an après son terme.  NUE-PROPRIÉTÉ Droit de vendre le bien uniquement.
PLEINE PROPRIÉTÉ : Droit obtenu par la réunion de l’usufruit et de la nue- propriété.
PRÊTS SECONDAIRES : Prêt à taux zéro, prêt action logement, etc. En cas de pluralité des prêts, chaque prêt dont le montant est supérieur à 10% du crédit total est conclu sous la condition suspensive de l’octroi des autres.
PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE : Avant-contrat dans lequel le vendeur s’engage à ré- server le bien de l’acquéreur pendant un délai dé- terminé, dit «délai d’option». En contrepartie, l’ache- teur potentiel verse une «indemnité d’immobilisation» (5 à 10% du prix de vente). S’il ne lève pas l’option, il perd cette indemnité.
TONTINE : Clause permettant à plusieurs personnes d’acheter en commun avec pour spécificité que la propriété soit transmise en totalité au(x) survivant(s) lors du décès de l’une des personnes.
USUFRUIT : Droit d’habiter le bien ou de le louer en vue d’en percevoir les revenus.