Le géomètre expert

Faire borner son terrain, c’est garantir les limites de propriété

Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales. Il les aide à mener à bien leurs projets en respectant la réglementation et les droits de chacun. Il contribue ainsi à prévenir tout litige ultérieur ou à résoudre ceux en cours.

Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain

Le géomètre-expert est le seul profes- sionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le «borner», par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou des- tinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Bornage et reconnaissance des limites d’un terrain

Dans un projet exigeant le morcellement d’une propriété afin d’obtenir plusieurs entités distinctes (dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement, par exemple), le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division, explique les étapes nécessaires à la constitution du dossier, puis réalise la division.

Servitudes

En cas de mutation ou de division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l'existence d'une servitude et/ou sur les modalités d'exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Servitudes

Les Honoraires des Géomètres-Experts sont libres et la plupart des devis sont gratuits. Cependant, selon les dernières études statistiques, il faut compter entre 1200 et 1500 euros TTC pour un bornage périmétrique simple. Le Bornage « à la borne » n’existant pas, le prix dépend surtout du nombre de limites à définir, du nombre de riverains, des caractéristiques du site (accidenté, urbanisé, boisé...) et enfin de la finalité du projet qui engendre des pièces complémen- taires obligatoires (Déclaration Préalable de division pour un terrain à bâtir, Document Modificatif du Parcellaire Cadastral pour toutes divisions de terrains, Délimitation du Domaine Public et Alignement pour les abords concernés...) dont les honoraires viennent s’ajouter au bornage de base..

3 questions à... La Bourse de l’immobilier

«Votre groupe fête ses 40 ans cette année. Quels sont vos domaines d’expertise?» Notre Groupe fêtera en 2020 ses 40 ans et autant d’années à développer son expertise. C’est aujourd’hui près de 2000 collaborateurs répartis dans plus de 450 agences en France qui collaborent étroitement tous les jours pour accompagner chaque client dans la réalisation de son projet immobilier. S’appuyant sur les valeurs de la transparence et de la satisfaction client, nous mobilisons notre savoir-faire pour répondre aux spécificités de chaque projet. Nous le savons bien, chaque projet est unique, chaque client aussi, et nous avons à coeur de proposer un service sur me- sure à chacun d’entre eux. Une offre de services toujours plus complète dans le domaine du neuf, de la ges- tion et de la location, des locaux pro- fessionnels et du courtage en prêt immobilier avec des pôles d’activités d’expertise mobilisés sur tous les mé- tiers de l’immobilier.

«Combien votre groupe compte d’agences aujourd’hui et quel est le modèle de votre réseau?» Le réseau compte 456 agences pré- cisément (dont 13 en Charente). Nous sommes un réseau intégré, le premier réseau intégré d’agences immobilières en France. Ce modèle est une force, il garantit au client vendeur un savoir-faire et des méthodes uniformisées. Il garantit aussi une offre très large de biens à la vente à nos clients acquéreurs.

«Quelles sont vos attentes en venant sur le salon de l’immobilier?» Pouvoir accompagner un maximum de charentais dans leur projet immobilier et bien entendu accroître notre notoriété dans notre département puisque nous sommes déjà le réseau immobilier le plus représenté sur le secteur.