Construire sa maison... une formalité !

Entreprendre un projet de construction demande de réaliser de nombreuses démarches, parfois administratives ou plus techniques. Ces démarches peuvent rapidement vous noyer, c’est pourquoi nous vous proposons une liste des principales démarches auxquelles vous devez prêter attention.


1 / L’attestation pour la RT 2012
Il s’agit d’une étape pendant laquelle, votre constructeur doit missionner un partenaire qui aura la charge de réaliser une étude thermique et une étude B.Bio, formulaires d’attestations de la prise en compte de la réglementation thermique à transmettre au dossier de dépôt du Permis de Construire.
Cela atteste ainsi que l’étude a bel et bien été réalisée. Un retour doit intervenir pour confirmer ou infirmer la validité du rapport. Il peut parfois soulever des incohérences… Ce document est la condition sine qua non pour obtenir votre permis de construire.


2 / Autour du permis de construire
Une fois obtenu et accordé, vous devez afficher sur votre terrain un recepissé avec le cachet du maire apposé dessus afin d’attester de la validité du permis. Par la même occasion, il est obligatoire d’afficher un panneau d’au moins 80 cm visible depuis la voie publique et ceci jusqu’à la fin des travaux de construction et de respecter, avant démarrage, le droit de recours administratif et les délais de recours des tiers.


3 / L’ouverture du chantier
“Vous devez adresser à la mairie de votre commune une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires”


4 / Le test d’étanchéité
Pour être en conformité avec la RT 2012, vous devez faire un test d’étanchéité par un organisme tiers, qui n’est pas votre constructeur. S’il n’est pas réalisé avec succès, vous vous exposez à devoir effectuer des travaux pour être en conformité.


5 / La fin des travaux
Elle est à déclarer via le formulaire Cerfa pour obtenir la DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement de la Conformité des Travaux). Elle est à déposer en 3 exemplaires à la mairie. Vous devez joindre par la même occasion l’attestation certifiant que le constructeur a bien mis en oeuvre la RT 2012.


6 / La réception de la maison
C’est le jour-J. Le procès verbal de réception permettra de préciser si la livraison s’est effectuée avec ou sans réserve et de le consigner si besoin.